Intervention de Jean-Luc Warsmann

Depuis la mission initiale, nous avons procédé à de nouvelles auditions, et nous avons bénéficié, comme cela a été dit, de l'avis du Conseil d'État, qui a été rendu public. Conscient de l'importance de ce texte, le Conseil nous a suggéré plusieurs assouplissements, que nous vous proposerons par amendement. Ces ajustements portent notamment sur le contenu du répertoire, INSEE souhaitant par exemple conserver l'historique des mouvements d'un électeur. Nous renverrons le contenu précis de ce répertoire à un décret en Conseil d'État, afin de faciliter des évolutions ultérieures.

Quant aux délais, il est impossible d'aller plus vite : 2019, c'est déjà un objectif très ambitieux. Le Gouvernement a nommé un chef de projet, et un groupe de travail se réunit d'ores et déjà, mais il est nécessaire que le Parlement se prononce au plus vite : si des modifications substantielles au texte initial étaient adoptées, les travaux devaient alors être recommencés… Le Sénat devrait examiner le texte au mois de juin, et il semble possible qu'il revienne à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire d'été. Cette stabilisation du paysage législatif permettra à l'administration de travailler.

Nous avons veillé à ce qu'il y ait à tout moment une liste électorale : en démocratie, le peuple doit pouvoir voter à tout moment.