Intervention de Joaquim Pueyo

Je voudrais remercier les rapporteurs : cette proposition de loi est importante pour notre démocratie. Les abstentionnistes sont souvent considérés comme le premier parti de France, notamment lors des élections européennes, départementales ou régionales. Et si les commentateurs citent souvent le chiffre des abstentions au sens strict du terme, ils oublient les plusieurs millions d'électeurs qui ne sont pas inscrits du tout : il faut rappeler que c'est le cas de 7 % du corps électoral. De plus, il y a 6,5 millions de mal-inscrits, c'est-à-dire de personnes inscrites dans un bureau de vote qui ne correspond plus à leur lieu de résidence effective. Ces chiffres sont considérables.

Vous avez su prendre ce sujet difficile à bras-le-corps. Ne pas participer à la vie démocratique est pour certains un choix mais ce texte permet de faciliter au maximum la participation des autres.

La question des délais est l'une des barrières rencontrées : l'inscription au fil de l'eau est un bon moyen d'adapter notre législation. Il va de soi que l'on parle d'une élection quelques semaines avant qu'elle ne se tienne : tous, ici, nous avons rencontré des centaines de citoyens intéressés mais qui n'étaient pas inscrits, ne pouvaient pas voter parce qu'ils ignoraient la procédure.

Vous proposez également de confier la gestion des listes électorales à une autorité centrale, l'INSEE, qui modifiera le répertoire électoral unique à la demande des maires. C'est une novation qu'il faut souligner. Le maire se voit confier un rôle de contrôle ; interlocuteur de l'INSEE, sa fonction sera centrale. Je souligne l'importance des commissions de contrôle. La clarté sera plus grande et la simplification réelle.

Le texte est également précis sur les délais de recours. Cela répond au besoin de réactivité.

Madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, vous avez bien travaillé. Ces textes qui visent à redynamiser la démocratie dans notre pays feront, j'en suis sûr, l'objet d'un vaste consensus. Ils lèvent des barrières, de façon simple mais cruciale.

Il me paraît également judicieux de ne prévoir une application qu'à partir de 2019 : nous éviterons ainsi toute polémique liée à la conjoncture actuelle.

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC), vous l'avez compris, soutiendra ces propositions de loi.