Intervention de Yves Goasdoue

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

Je remercie à mon tour les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail. Quand on est maire depuis longtemps, on sait bien que notre système dysfonctionne : les remèdes que vous proposez sont très concrets et de bon sens.

L'objectif est clair : simplifier, rapprocher la date d'inscription du scrutin ; nous savons bien – Joachim Pueyo l'a souligné – que c'est au dernier moment que l'on se pose la question de son inscription sur les listes électorales, et que beaucoup ignorent qu'il faut effectuer une démarche particulière lorsque l'on a déménagé, par exemple.

L'inscription d'office demeure l'exception : elle concernait déjà les jeunes et concernera maintenant les personnes qui acquièrent la nationalité française, ce qui constitue un progrès. Les jeunes qui atteignent l'âge de dix-huit ans entre les deux tours d'une élection pourront participer au second tour du scrutin. Tout cela va dans le bon sens.

Je voudrais poser une question pratico-pratique. A-t-on une idée précise de la manière dont les maires seront sensibilisés à cette évolution législative ? De la qualité de leur action découlera en effet celle du répertoire national unique, et donc l'efficacité de ces dispositions. Une aide technique à la formation des personnels, et peut-être une aide financière, sont-elles prévues pour aider les maires de France à participer à cette modernisation de l'outil démocratique ?

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