Intervention de Jean-Luc Warsmann

En réponse à M. Goasdoué, nous avons comparé le plan de formation nécessaire à la mise en oeuvre de la réforme envisagée à ce qu'avait proposé le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en 1997 pour le passage à la comptabilité M14. A priori, la même procédure devrait être retenue : dans les mois à venir, un module de formation devrait être défini, visant entre 35 000 et 40 000 agents dans l'ensemble des communes, sans compter les agents de sous-préfecture et de préfecture. Ce module pourrait être délivré sur tout le territoire à partir du troisième trimestre 2017 et durer à peu près un an – soit pendant une période où il ne devrait théoriquement pas y avoir d'élections. Le corps préfectoral sera probablement aussi mobilisé, de même que les sous-préfets, les élus et les agents. Sur un plan technique, il convient de faire en sorte que les secrétaires de mairie des très petites communes aient à disposition un ordinateur. Dès lors, les échanges de données pourront se faire. En tout état de cause, la question de la formation ne nous semble pas constituer un point de blocage.