Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je vous renvoie, quant au fond du problème que vous soulevez, Monsieur Coronado, aux remarques formulées à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel. Certaines personnes, qui devraient normalement voter dans un consulat, viennent se présenter dans le bureau de vote de leur commune d'inscription pour participer à l'élection présidentielle. La dernière fois, par le biais d'une construction juridique dont la solidité est proche de zéro selon le ministère de l'intérieur, on a autorisé ces personnes à voter en France. Une procédure avait été mise en place : le bureau de vote concerné devait appeler un service du ministère des affaires étrangères ouvert le jour du vote, censé – en principe – prévenir le consulat afin que ces personnes ne puissent aller voter une deuxième fois dans un pays limitrophe. En vérité, ces informations n'ont pas été transmises aux consulats de sorte que les personnes concernées auraient effectivement pu voter deux fois. Le Conseil constitutionnel nous a donc prévenus que si – cas d'école – une élection présidentielle se concluait à 5 000 voix d'écart, elle devrait être annulée, le vote de quelques milliers d'électeurs étant infiniment contestable.

Il nous faut donc faire un choix. La faculté de voter par procuration a été grandement facilitée : elle est dématérialisée dans un sens. Nous avons demandé au Gouvernement si cette procédure pouvait l'être dans les deux sens pour qu'un électeur n'ayant pas pris ses dispositions et se présentant au premier tour d'une élection dans un bureau de vote en France alors qu'il est censé voter au consulat puisse les prendre en deux ou trois jours en vue du second tour. Avant, la procédure se déroulait via la valise diplomatique qui pouvait mettre jusqu'à trois semaines pour parvenir à destination.