Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Cet amendement renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir les informations susceptibles d'être reportées dans le répertoire électoral.
Dans son avis du 3 mars 2016, le Conseil d'État a notamment souligné que la liste des informations contenues dans ce répertoire ne devait pas être limitative afin de ne pas mettre l'INSEE en difficulté pour le gérer.
