Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Cet amendement est de portée presque rédactionnelle : lorsqu'une personne s'inscrit sur une liste électorale ou consulaire, elle n'est pas radiée du répertoire – qui est unique – mais de la liste électorale sur laquelle elle était auparavant inscrite.
