Intervention de Sergio Coronado

L'article L.O. 247-1 du code électoral prévoit que les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs pour le scrutin municipal comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de leur nationalité. En cas d'oubli ou d'omission, ce qui peut notamment arriver au second tour où les listes sont parfois déposées dans l'urgence, c'est l'ensemble de la liste qui se retrouve alors sanctionné. Des élections ont ainsi été annulées alors même que la liste incriminée n'était pas arrivée en tête. La décision prise me semble disproportionnée au regard de la faible gravité de cette irrégularité et de l'importance de ses effets.

Je m'interroge par ailleurs quant à l'opportunité de rendre obligatoire la mention de la nationalité d'un candidat dans le cadre d'une élection locale concernant des citoyens européens.

Je propose donc d'abroger cet article.