Intervention de Danielle Auroi

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Quarez, rapporteur du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI ou TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique ou sous son acronyme anglais, le TAFTA. Ouverte en juillet 2013, cette négociation suscite un nombre croissant d'interrogations dans la société civile et le monde politique, voire au sein du Gouvernement. Ainsi, Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, affirmait la semaine dernière que « l'arrêt des négociations est l'option la plus probable ». Il paraît en effet de plus en plus évident que face à l'absence de propositions américaines à hauteur de nos attentes, notamment en matière d'accès aux marchés publics ou de protection des indications géographiques et de l'environnement, l'Union européenne n'a pas grand-chose à gagner à signer aujourd'hui ce traité avec les États-Unis, lesquels, ayant signé un traité avec la zone Pacifique, nous demandent d'en faire autant.

Un tel traité pourrait pourtant présenter des avantages, hypothétiques ou concrets, et la Commission européenne a manifesté sa volonté de poursuivre la négociation, comme nous l'a expliqué Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce. Cependant, plus on creuse le sujet et plus les motifs d'inquiétude s'accentuent. De ce point de vue, n'oublions pas l'expérience du traité signé avec le Canada, le CETA.

Votre rapport, Monsieur Quarez, aborde quatre axes principaux. La transparence des négociations, tout d'abord : elle demeure nettement insuffisante, en dépit de certaines avancées – les parlementaires ont par exemple obtenu de pouvoir consulter au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) les documents confidentiels dans leur intégralité, et non plus seulement la synthèse qui en est faite en anglais. L'évaluation des gains liés au PTCI, ensuite : sur ce point, les études sont pour le moins contradictoires et, compte tenu du secret des négociations, il est impossible de savoir dans quelle mesure ce traité pourrait en effet profiter à l'Union. Troisième axe : la convergence réglementaire, une question qui mobilise moins nos collègues. Pourtant, loin de n'être qu'un simple accord de libre-échange, ce traité vise aussi à faire converger des règles, avec tous les risques qu'une telle convergence comporte pour nos préférences collectives. Enfin, vous avez abordé le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, sur lequel notre collègue Seybah Dagoma a également travaillé. Par avance, nous vous remercions de votre éclairage sur ces différents points.