Intervention de Christophe Quarez

Il n'existe pas de solution idéale. À ce stade, les mécanismes de suivi sont très rares et les moyens d'investigation inexistants. J'ignore qui pourrait exercer ce contrôle et comment. Nous avons proposé une première piste de suivi qui est de nature institutionnelle : elle consiste à soumettre le chapitre de développement durable à un mécanisme de règlement des différends d'État à État, ce qui permettrait d'associer au suivi des dispositions en question les organisations de la société civile reconnues, les syndicats et tous les réseaux organisés de lanceurs d'alerte qui – c'est heureux – sont de plus en plus nombreux.

Il est vrai, monsieur Proust, que la communication qui est faite autour de cet accord pose problème. Jusqu'ici, on s'est contenté dans la négociation de décrire et comparer les règles en vigueur de part et d'autre – une forme de benchmarking. Cependant, les observateurs ne disposent d'aucun texte sur lequel s'appuyer hormis le mandat de négociation. Or, c'est aujourd'hui, en effet, que nous entrons dans le vif de la négociation. De ce point de vue, les documents publiés par Greenpeace n'apportent que peu d'informations.