Intervention de Christophe Quarez

La décision initiale de la Commission Barroso de ne pas publier le mandat de négociation a suscité toutes sortes de fantasmes – et comment aurait-il pu en être autrement – qu'il a fallu longtemps pour apaiser. Certes, les travaux du CESE n'ont guère de visibilité nationale, mais ils permettent de diffuser des informations dans les organisations syndicales, le milieu associatif, le monde de l'entreprise, d'où un important effet de levier pouvant s'appuyer sur ces réseaux.

Enfin, M. Lambert évoquait le caractère mixte de l'accord, certaines dispositions de nature commerciale relevant de la compétence exclusive de la Commission européenne, d'autres portant sur la convergence réglementaire et, à ce titre, intéressant les parlements nationaux. Or, la possibilité que les mesures relevant de la seule compétence de la Commission soient appliquées dès la signature de l'accord, avant examen par les parlements nationaux, pose problème – d'autant plus qu'il est bien plus difficile de revenir sur une mesure une fois qu'elle est appliquée.