Intervention de Jean-Jacques Candelier

Les gestes symboliques du président de la République vont dans le bon sens, mais ne suffisent pas à mes yeux. Je rappelle que l'objet de la proposition de loi est la réhabilitation collective qui permettrait l'inscription de la mention « mort pour la France », même si certaines communes ont pris l'initiative de faire porter une inscription simple.

Le travail au cas par cas serait très difficile, car le tiers des archives ont disparu ; nos prédécesseurs auraient peut-être dû relever leurs manches et régler le problème. En revanche, les 618 fusillés que j'ai évoqués ont été identifiés par les historiens, et nous disposons de la liste.

À M. Folliot, je répondrai qu'il ne s'agit effectivement pas de juger l'histoire, pas plus que l'armée ou la justice militaire, mais de réhabiliter des malheureux exécutés.

Je confirme à M. Guilloteau qu'il ne s'agit pas de réécrire l'histoire, et encore moins de la juger, mais bien d'accomplir un travail de législateur en réhabilitant par la loi, et cela est possible. J'insiste : le texte porte sur les fusillés pour désobéissance, et non sur les auteurs de crime ou les espions ; je parle des 618 qui ont été fusillés pour l'exemple.

À M. Chambefort, je dirai que, cent ans après les faits, une réhabilitation au cas par cas n'est pas envisageable pour les raisons évoquées.

J'indique à monsieur Lamblin que nous sommes bien aujourd'hui en possession de la liste des fusillés.

Je tiens à préciser à M. Le Bris que la réhabilitation n'est pas une réécriture de l'histoire, mais une procédure prévue par le code pénal ; il s'agit pour le Législateur de réhabiliter collectivement, du fait de la difficulté de mener une procédure de réhabilitation au cas par cas.

À l'occasion des commémorations du centenaire de cette guerre monstrueuse, je pense que nous devons aller plus loin, comme l'ont fait le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Il y a quelques décennies, des lois d'amnistie ont été adoptées pour des cas plus complexes et plus tortueux : cherchez bien mes chers collègues, car je ne souhaite pas les citer.

Aujourd'hui, il faut, à mes yeux, réhabiliter ces 618 soldats morts pour la France. Je remercie mes collègues d'avoir participé à la discussion, nous aurons peut-être l'occasion de reprendre ce texte et de le modifier.