Intervention de Arnaud Richard

La rémunération des dirigeants constitue un sujet de débat récurrent dans l'opinion publique. La question est éminemment politique et médiatique, mais nous estimons que la réponse ne peut être seulement législative. Force est de constater que, malgré la crise que traverse notre pays, la rémunération moyenne des dirigeants des sociétés cotées françaises a considérablement augmenté ces quinze dernières années. Dans le même temps, on a pu observer une décorrélation entre la rémunération de ces dirigeants et la performance à moyen et long terme de leurs entreprises.

En réponse à la publication des montants de rémunérations particulièrement élevés de certains dirigeants ces derniers mois, la proposition de loi du groupe Gauche démocrate et républicaine prévoit d'encadrer les rétributions dans les entreprises afin que la plus haute ne soit pas supérieure à vingt fois le salaire le plus bas.

Si nous pouvons entendre les raisons qui ont conduit le groupe Gauche démocrate et républicaine à déposer un tel texte, nous estimons que légiférer n'est pas la solution à privilégier aujourd'hui. Bien que ces excès en matière de rémunération soient dommageables tant pour l'image des entreprises que pour la paix sociale interne de notre pays, il nous apparaît préférable de laisser sa place au droit souple – « soft law » –, dans la mesure où la rémunération des dirigeants obéit à des règles de marché, ainsi qu'à des principes de gouvernance.

De même, si la limitation du cumul des mandats va dans le sens d'un rééquilibrage des pouvoirs, il ne nous semble pas nécessaire d'en limiter le nombre ; nous suggérons plutôt la mise en place d'outils qui permettront aux administrateurs de jouer pleinement leur rôle.

Par ailleurs, l'expérience étrangère nous apprend qu'il n'est pas pertinent de réglementer à l'excès les entreprises, mais qu'il faut plutôt agir sur plusieurs plans en imposant à la fois des règles générales et en favorisant les bonnes pratiques. Nous sommes bien conscients que les attentes et l'environnement évoluent sous l'influence de grands investisseurs et de sociétés spécialisées qui les conseillent sur ces questions. Aussi, un code de bonne pratique a l'avantage d'être plus souple que la loi.

Aujourd'hui, l'enjeu se situe pour nous autour d'un encadrement plus rigoureux de l'application du code AFEP-MEDEF via un renforcement du rôle du Haut Comité de gouvernement d'entreprise, l'autorégulation, étant la condition de sa crédibilité et de son maintien.