Intervention de Gérard Bapt

L'entreprise anglo-saxonne Exxon vient d'adopter un plan social conduisant au licenciement de 1 200 salariés dans le monde, dont 400 en France : ceux-ci ont d'ailleurs manifesté devant le siège français d'Exxon, situé en région parisienne. Le PDG, Américain résidant aux États-Unis, vient d'augmenter ses émoluments dans une proportion considérable.

Des actions législatives peuvent intervenir, telle celle qui nous est proposée aujourd'hui afin de limiter ce type de licenciements boursiers, mais des initiatives à caractère administratif peuvent aussi procéder de l'exécutif.

Puisque nous parlons d'éthique, je souhaite évoquer la question de la protection des données personnelles de santé : l'entreprise IMS Health a pour activité le traitement des données, notamment celles relatives à la santé. Il est, à mes yeux, choquant de constater que, dans le cadre du suivi des prescriptions médicales, un organisme administratif confie à cette société le chantier résultant de la charte passée avec l'industrie pharmaceutique.

La responsabilité sociale de l'entreprise ne pourrait-elle pas constituer un critère des appels d'offres de l'administration afin d'éviter que les entreprises qui adoptent de tels comportements – remettant par là en cause notre éthique, et celle de l'Europe, de la protection absolue des données personnelles de santé – puissent être retenues ?