Intervention de Frédéric Barbier

Les rémunérations de plusieurs millions d'euros attribuées à certains patrons du CAC 40, dont la presse s'est fait l'écho ces dernières semaines, nous ont tous fait réagir. Elles sont exagérées en leur montant et souvent déconnectées des résultats des entreprises concernées, notamment quand celles-ci procèdent à des licenciements massifs. Si l'objectif tendant à instaurer un système plus éthique nous semble louable, force est de constater que la présente proposition n'est pas de nature à remettre en cause les rémunérations démesurées dont il a été question récemment, puisqu'elle ne vise qu'à plafonner la rémunération la plus élevée à un niveau vingt fois supérieur à celui du salaire minimal appliqué au sein de la même entreprise : le texte va donc concerner des entreprises dont le dirigeant percevra un salaire compris entre 25 000 euros et 30 000 euros – un montant certes élevé, mais qui n'a rien à voir avec les sommes démentielles citées dans les médias.

J'aimerais savoir ce qui a conduit à retenir un coefficient de vingt entre la rémunération la plus basse et la plus haute : est-ce le résultat d'une étude ? Avez-vous envisagé les conséquences de l'application de ce facteur pour l'économie française ? Savez-vous combien d'entreprises seront touchées ? Par ailleurs, quelles solutions pratiques devront être appliquées aux entreprises concernées : les dirigeants devront-ils diminuer leurs salaires, ou augmenter les salaires les plus bas – ce qui risque d'aboutir à de nouveaux licenciements ? S'il est évident que ce texte part d'une bonne intention, il ne me semble pas de nature à atteindre l'objectif qu'il affiche, car il s'appliquera à des salaires très inférieurs à ceux figurant dans son exposé des motifs.