Intervention de Christophe Cavard

Le groupe Écologiste considère avec bienveillance cette proposition dans l'esprit de la loi relative à l'Économie sociale et solidaire qui, adoptée en 2014, retenait un écart maximal de rémunération de un à dix au sein des entreprises du secteur concerné – avec quelques exceptions, notamment pour ce qui est des médecins travaillant pour la Croix-Rouge.

Comme nous l'avons fait dans le cadre de l'examen de la loi Travail, il importe de bien distinguer l'économie réelle de l'économie virtuelle. Dans la première, 98 % des entreprises – essentiellement des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) – ne sont pas concernées par ce texte, car la rémunération de leurs dirigeants par rapport à celle de leurs salariés s'y inscrit dans un rapport bien plus faible que l'écart de 1 à 20 que le présent texte propose de retenir : il est même assez fréquent que, lors de la création d'une entreprise, certains dirigeants s'attribuent une rémunération moindre que celle versée aux salariés. En fait, cette proposition de loi a pour objectif principal de combattre les pratiques de l'économie virtuelle, où l'entreprise n'est utilisée que comme un moyen de se livrer à la spéculation.

Chacun s'accorde à reconnaître que certaines situations, notamment celle du PDG de Renault, ne sont plus admissibles. Le chef de l'État lui-même a affirmé hier que, si le patronat ne prenait pas les mesures qui s'imposent, il serait nécessaire de légiférer. Sans doute cette proposition de loi constituée de deux articles ne suffira-t-elle pas à régler le problème, mais elle va dans le bon sens et les propositions qu'elle contient auront vocation à être reprises dans un dispositif législatif plus important. Nous la soutenons donc pour le principe, et dans l'espoir qu'elle incite certains dirigeants à faire évoluer leurs pratiques.