Intervention de Gaby Charroux

Réunion du 18 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux, rapporteur :

Je rappelle que l'article 1er a pour objet de limiter de un à vingt les écarts de rémunération dans l'entreprise. L'amendement AS1 vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 3 de cet article.

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