Intervention de Gaby Charroux

Réunion du 18 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux, rapporteur :

Cet amendement d'amélioration légistique intègre le sujet des écarts de rémunération au sein de la liste des informations à fournir par l'employeur dans le cadre de la consultation annuelle du comité d'entreprise sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Il va dans le sens d'une plus grande transparence vis-à-vis des membres des comités d'entreprise et des comités de rémunération.

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