Intervention de Catherine Lemorton

Vous avez, monsieur le rapporteur, comparé la limitation des hauts revenus à l'instauration du SMIC, mais je rappelle que la création du salaire minimum répondait à l'exigence figurant dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel la Constitution de 1958 se réfère, selon lequel « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ».

Les dispositions que vous aviez prévues à l'article 1er méritent que l'on y revienne ultérieurement. Sans doute faudra-t-il, comme le prévoit l'article L. 1 du code du travail pour les projets du Gouvernement portant sur les relations individuelles et collectives du travail, associer les partenaires sociaux à la suite de la discussion de ce texte qui concerne les dirigeants, mais aussi les salariés, représentés ou non.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir déposé cette proposition de loi qui constitue une réelle avancée.