Intervention de Jean Bizet

Je suis heureux d'accueillir nos collègues députés et députés européens, pour ce débat sur deux thèmes d'actualité : l'Union de l'énergie et les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, à l'approche du référendum du 23 juin.

Présentée en février 2015, la stratégie pour l'Union de l'énergie semble touffue et pointilliste. Tous les grands axes d'une politique énergétique sont abordés, mais chacun partiellement, alors que restent ignorés les trois défis majeurs : le stockage de l'électricité, la capacité des réseaux à supporter de très fortes variations de la production, et le modèle économique des centrales conventionnelles. Le sujet pétrolier a été intégré avec retard dans une communication de novembre ; la compétitivité énergétique est abordée uniquement sous l'angle de la transparence des coûts et des tarifs, ainsi que du niveau des aides publiques. N'est pas traité le handicap majeur de l'Union européenne : les prix de l'énergie sont triples de ceux pratiqués aux États-Unis, et font craindre une délocalisation énergétique vers le continent américain, et à terme une désindustrialisation européenne et une remise en cause du marché unique de l'énergie.

Peu de propositions à finalité normative concernent stricto sensu le domaine énergétique : le « paquet d'hiver » gazier a été contesté pour des dispositions jugées excessives. Le contrôle a priori souhaité par la Commission européenne sur les accords intergouvernementaux nous est apparu injustifiable au regard des traités. Le Sénat a adopté un avis motivé que j'avais déposé avec M. Delebarre.

La sécurité d'approvisionnement en gaz mérite toute notre attention. La Commission européenne a fini par avoir raison, en décembre 2014, du gazoduc South Stream, destiné à exporter le gaz russe vers les Balkans via la mer Noire, en se substituant au réseau de gazoducs traversant l'Ukraine. Un itinéraire alternatif à l'Ukraine et contournant la Pologne a été officialisé en juin 2015 : le projet Nord Stream 2 suscite de vives oppositions entre les États membres, notamment les États baltes. Ce n'est pas pour nous rassurer.

Si la compétence énergie est partagée, la concurrence, compétence exclusive de l'Union, peut fortement influencer le droit de chaque État membre à déterminer son bouquet énergétique. La lutte contre le changement climatique, qui a des conséquences sur ce choix, est très largement centralisée à Bruxelles. Si l'on veut éviter les deux écueils d'une centralisation excessive et de politiques étatiques unilatérales, la coopération renforcée serait une alternative bien adaptée. L'Allemagne et la France devraient jouer un rôle moteur et unifiant pour l'Union de l'énergie, malgré des stratégies énergétiques qui ont divergé.