Intervention de Danielle Auroi

Merci pour ce travail conjoint et interactif : nous irons prochainement ensemble à Strasbourg. L'Assemblée nationale, comme le Sénat et le Parlement européen, travaille sur ces deux thèmes importants. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale était saisie de la proposition de ratification de la COP 21, avant son passage au Sénat. Nous espérons une ratification avant le mois de juin.

C'est dans ce cadre que s'inscrit l'Europe de l'énergie, qui semblait sur les rails il y a un an : avec la crise ukrainienne, l'Europe devait être plus autonome avec des Polonais plutôt volontaires. Désormais, on nous reproche un projet assez pointilliste, comme le disait le président Bizet. Ce pointillisme a du sens si on l'intègre dans les instruments de lutte contre le changement climatique, comme le système européen d'échange des quotas d'émissions de carbone, pour améliorer l'efficacité énergétique. Nous devrons évaluer ensemble l'ambition 2013-2020.

Malgré la technicité du « paquet d'été » de 2015, la révision de l'étiquetage énergétique est un outil d'efficacité énergétique, premier instrument de lutte contre le changement climatique, de gestion d'une économie décarbonée.

La très intéressante consultation publique de la Commission sur la nouvelle organisation souhaitable du marché européen de l'énergie relève les différentes sensibilités des citoyens, État par État. Ces derniers remettent toujours en question le marché intérieur de l'énergie, même si la Commission a fait preuve de beaucoup de volontarisme.

Le train de quatre mesures sur la sécurité énergétique, présenté en février 2016, comprend deux communications : l'une sur la stratégie de l'Union relative au gaz naturel liquéfié et au stockage de gaz, l'autre sur la stratégie européenne en matière de chauffage et de refroidissement, secteurs fondamentaux pour lutter contre le changement climatique.

Une décision sur les accords intergouvernementaux dans le secteur de l'énergie pourrait accroître le contrôle de la Commission sur les contrats passés avec les pays tiers. Enfin, un règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz promeut une conception régionale des mesures pour une fourniture du gaz plus sûre, avec plus de solidarité entre les États membres. On revient à l'Europe de l'énergie lorsqu'on s'aperçoit qu'EDF fournit à la France du gaz de pétrole canadien, sans lui demander son avis…

L'accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique et sa déclinaison par un foisonnement de textes rendront nos trois assemblées plus concordantes sur les performances économiques, le bien-être des citoyens et la lutte contre le changement climatique, pour une terre vivable.

Quels sont les rapports de force ? Combien d'États sont prêts à s'engager dans la lutte contre le changement climatique et dans l'Europe de l'énergie ? Le groupe de Višegrad diffère de l'Allemagne ou de la France. Travaillons davantage ensemble sur une coopération renforcée pour défricher un premier chemin. L'Europe de l'après COP 21 va-t-elle réviser de manière plus ambitieuse ses objectifs climatiques ?