Intervention de Jean Bizet

Nous restons très attentifs au déroulement du débat au Royaume-Uni. L'arrangement conclu en février dernier a constitué la réponse des chefs d'État et de gouvernement aux demandes de réforme de l'Union formulées par le Premier ministre britannique David Cameron dans sa lettre du 10 novembre 2015 au président du Conseil européen, Donald Tusk. Sa mise en oeuvre a été reportée au lendemain du référendum, en cas de victoire du « oui ».

Si le Royaume-Uni se maintient dans l'Union européenne, il faudrait modifier sur certains points le droit dérivé pour que tous les engagements puissent être tenus. Ces engagements concernent la gouvernance économique et la zone euro, avec une procédure d'alerte ; la recherche d'une compétitivité accrue ; l'interprétation donnée au principe d'une union toujours plus étroite ; le rôle des parlements nationaux et la libre circulation des travailleurs.

Le Sénat a adopté une résolution après la présentation du rapport de Mme Keller, affirmant que nous souhaitions le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne, une sortie portant atteinte à la cohésion de l'Union, mais que les dérogations ne sauraient devenir une règle commune. Les réformes ne peuvent exister que dans le strict respect des valeurs de l'Union européenne et la préservation de l'intégrité et de l'autonomie de la zone euro. La résolution souligne que l'euro est la monnaie unique de l'Union européenne ; on ne peut reconnaître de manière officielle la coexistence actuelle de plusieurs monnaies. En outre, l'union toujours plus étroite constitue l'un des fondements de l'Union européenne, comme l'égalité de traitement et la libre circulation des salariés, même s'il est toujours possible de prendre en compte la lutte contre la fraude ou des circonstances exceptionnelles. Nous partageons le souci de valoriser les parlements nationaux et d'appliquer pleinement le principe de subsidiarité et souscrivons au souhait de renforcer le marché unique et la compétitivité.

L'accord conclu en février avec le Royaume-Uni n'a, selon nous, pas franchi de ligne rouge ; il va même parfois dans le bon sens. La réponse des Britanniques dépendra de leur sensibilité à l'égard du projet européen. Il semble difficile d'établir des pronostics assurés.

Au-delà, cet arrangement dessine un peu plus la carte d'une Europe à géométrie variable. Tous les États ne partagent pas le même souhait d'intégration. Dès lors, quel que soit le résultat du référendum le 23 juin, il faudra s'interroger sur le fonctionnement de l'Union et sur sa relance, en rapport avec les attentes de nos concitoyens.