Intervention de Constance le Grip

Les enjeux du débat ont été très bien présentés. Je ne saurai exprimer l'opinion majoritaire au Parlement européen, celle-ci étant très contrastée, non tant sur l'opportunité de maintenir le Royaume-Uni au sein de l'Union européenne que sur la signification exacte des conclusions du référendum et sur les ripostes rapides qu'il faudra enclencher, quel que soit le résultat.

Les choses doivent être dites très clairement aux Britanniques : oui c'est oui, non c'est non. Aucune demi-mesure ne peut être acceptée. Le Royaume-Uni est le pays qui bénéficie du plus grand nombre de opt-out. En cas de maintien au sein de l'Union européenne, il ne saurait y avoir de nouveau régime dérogatoire. Si le divorce est décidé, les conclusions devront être tirées avant l'expiration du délai de deux ans.

Je partage la lecture du président Bizet sur l'accord du 18 février. Aucune ligne rouge de nature à provoquer des fractures n'a été franchie. Néanmoins, cet accord pose des questions, notamment celles de la consultation des opinions publiques et du vote, au Conseil des ministres comme au Parlement européen.

Des marges de manoeuvre existent, en matière sociale. L'Allemagne envisage la restriction d'allocations accordées aux travailleurs issus d'autres États européens.

Quel que soit le résultat du référendum, l'Union européenne aura besoin d'une initiative forte, portée au moins par la France et l'Allemagne, vers plus d'intégration, notamment économique et budgétaire au sein de la zone euro. Celle-ci pourrait prendre la forme d'une modification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), ou d'autres traités. Plusieurs formules institutionnelles sont possibles.