Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 17 mai 2016 à 18h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

La Grande-Bretagne a toujours eu un statut à part, historiquement. S'il ne s'agissait que de cela, des négociations le règleraient simplement. Mais le Brexit renvoie à d'autres questions européennes, comme celle du sentiment national. Je ne crois pas à une réponse fédéraliste – je le dis d'autant plus volontiers que j'en suis partisan. M. Jean-Claude Juncker a saisi cette problématique en essayant de freiner la machine à légiférer européenne.

Nous parvenons à un point de bascule. Trouvons des voies de passage conformes à l'opinion des peuples européens. Les citoyens européens sont de plus en plus nombreux à penser que le processus européen, trop intrusif, est allé trop loin. Il faut favoriser tout ce qui améliore la subsidiarité, mieux distinguer entre les actions nationales et européennes, et, éventuellement, améliorer le contrôle de subsidiarité accordé aux parlements nationaux, qui pourraient aussi se voir accorder un droit d'initiative, afin de transmettre leurs sujets de préoccupation à l'échelon européen.

Le Brexit nous renvoie à nos propres insuffisances, celles des États qui ne sont pas allés au bout du processus de l'euro. Depuis 2008, la France et l'Allemagne restent sur des positions antagonistes. Soyons réalistes et voyons avec l'Allemagne ce qu'il est possible de construire ensemble.

À l'Assemblée nationale, nous avons auditionné Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du conseil d'analyse économique. Ses propositions sont intéressantes et pourraient recueillir l'assentiment allemand.

Repartons de propositions crédibles. Je ne crois pas à la possibilité de modifier les traités, en tout cas à vingt-huit États. La seule solution est intergouvernementale – que nos collègues du Parlement européen n'y voient aucune attaque – et ce, d'abord avec l'Allemagne. De telles décisions peuvent être mises en oeuvre assez facilement, y compris par le TSCG, avant d'être généralisées. Les initiatives intergouvernementales finissent par être communautarisées.

J'ai lu le plaidoyer fédéraliste de Guy Verhofstadt. Cette solution est impossible. J'appelle au pragmatisme. Le rapport des cinq présidents a dessiné des perspectives intéressantes. Le vrai problème réside dans la volonté de la France et de l'Allemagne.

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