Intervention de Virginie Rozière

On assiste, sous l'impulsion de la commissaire Margrethe Vestager, à une inflexion de la politique européenne de concurrence, notamment concernant les entreprises extra-européennes. Elle n'a pas peur de s'attaquer à Gazprom, Google ou Amazon, pour défendre le consommateur. En revanche, le substrat idéologique sur lequel cette politique s'appuie reste problématique pour les entreprises européennes : il est ainsi très difficile de mettre en place des stratégies anti-dumping. Songeons à la négociation de très grands accords de libre-échange. Si demain, des accords de délocalisation énergétique poussent très loin la convergence réglementaire, quid de la possibilité de l'ajustement carbone aux frontières ?

Quant au Brexit, l'acte de David Cameron est difficilement pardonnable ; la crédibilité de son positionnement est en jeu. Quel que soit le résultat du référendum, le mal est fait, les relations entre l'Union européenne et le gouvernement britannique sont affectées. Afin d'éviter toute contagion, en cas de victoire du « non », il faudra marquer le coup. À cet égard, l'accord de février rend dubitatif : tout le monde s'est essuyé les pieds sur le Parlement européen et les parlements nationaux. Soit il n'a rien apporté de nouveau, et il constitue une imposture, soit le Parlement européen pourra s'opposer fermement au fait d'avoir été négligé, particulièrement dans le domaine social.

La directive sur le détachement avait pour but initial d'assurer la continuité des droits des salariés brièvement envoyés dans un autre pays. Elle a été dévoyée et constitue actuellement un outil de dumping social. Si la réponse est simplement la suppression du bénéfice des droits sociaux dans le pays d'accueil, suivant un réflexe de repli, on satisfait les opinions publiques dans un premier temps, mais rend-on service à l'Union européenne ?

Si quelqu'un avait une proposition claire pour la refondation du projet européen, tout le monde en serait soulagé. La volonté intergouvernementale est nécessaire, mais l'intérêt européen est totalement absent de crises dues à des rivalités entre gouvernements. L'intérêt général européen devra être matérialisé. Il faudra aller vers le renforcement de l'Union. Le noyau de six pays ne me convainc pas. Les Pays-Bas, notamment, ont une vision très économique et peu politique. L'enjeu principal est le renforcement du contrôle démocratique ; les citoyens doivent être placés au coeur du processus de décision.