Intervention de Michel Ménard

Nous examinons ce matin la proposition de résolution européenne n° 3713 de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne qui a été adoptée le 3 mai dernier par la commission des Affaires européennes. Comme le prévoit l'article 151-6 du Règlement de l'Assemblée nationale, chaque commission dispose d'un délai d'un mois pour rapporter, si elle le décide, sur les propositions de résolution européennes qui lui sont renvoyées au fond.

Sensible aux enjeux abordés par cette proposition de résolution, notre Commission a souhaité soutenir l'initiative de la commission des Affaires européennes et a désigné notre président Patrick Bloche comme rapporteur lors de notre séance de mercredi dernier.