Intervention de Dominique Nachury

Réunion du 18 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Mes questions dépassent peut-être le cadre de la présente proposition de résolution européenne, mais je voudrais ouvrir des réflexions sur les responsabilités des hébergeurs, car nous ne pouvons en rester au stade de l'incantation.

Il y a un équilibre européen à trouver en matière de droit d'auteur. Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir « briser les barrières nationales » du droit d'auteur. L'Allemagne et la France ont, quant à elles, des positions très proches sur le sujet. Y a-t-il d'autres États membres qui partagent leurs positions ? Nous pourrions nous appuyer sur leur soutien.

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