Intervention de Pascal Demarthe

Monsieur le Rapporteur, je tenais tout d'abord à vous féliciter pour l'excellent rapport que vous avez bien voulu nous transmettre. Dans ce rapport, vous souhaitez réaffirmer avec force que la création européenne ne pourra être renforcée qu'en confortant l'apport essentiel des créateurs. C'est bien évidemment notre ambition commune, celle de promouvoir la diversité́ culturelle, de permettre l'accès aux oeuvres et assurer la juste rémunération de la création.

Mme Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a quant à elle récemment souligné lors d'un colloque organisé dans le cadre du festival de Cannes, que son rôle « est de faire en sorte justement que la diffusion numérique soit créatrice de valeur pour les industries culturelles car c'est ainsi que nos auteurs et nos artistes pourront continuer à̀ créer et innover ». Elle a expliqué qu'il fallait « promouvoir la richesse et le foisonnement de la production artistique européenne, en permettant que ces nouvelles formes de créations puissent trouver les financements nécessaires à leur développement ».

La présente proposition de résolution invite à « aboutir à un meilleur partage de la rémunération au sein de la chaîne de valeur culturelle, par une plus grande contribution des plateformes qui tirent un profit de la distribution des contenus en ligne ». Dans la continuité de la future loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine, la Commission européenne devrait engager un travail sur les agrégateurs d'actualité. Cela permettrait notamment d'apporter une clarification souhaitable du droit européen sur la question. Monsieur le Rapporteur, pouvez-vous me donner davantage d'information sur le sujet, tout en sachant qu'il est bien évident pour moi, en tant que membre de la Commission, que j'approuverai la proposition de résolution ?