Intervention de Julie Sommaruga

Monsieur le Rapporteur, tout d'abord je tiens à rappeler à quel point cette proposition de résolution est indispensable pour garantir l'exception culturelle française qu'il nous faut protéger, tant elle est constitutive de notre identité collective et de notre vivre-ensemble.

Je souhaite, par ailleurs, vous interroger sur la rémunération des artistes plasticiens, graphistes et photographes dont les oeuvres sont reproduites par les moteurs de recherche et de référencement sur internet. Je connais votre attachement à trouver un moyen de rémunération satisfaisant pour ces artistes, attachement que je partage pleinement. Nous avions d'ailleurs débattu précisément sur ce sujet lors de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.

Or, comme l'avait souligné le débat d'alors et comme vous le rappelez si justement dans votre rapport, la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne nous empêche aujourd'hui de mettre en place un système juste et efficient de gestion des droits d'auteur pour les artistes plasticiens, graphistes et photographes.

Aussi, pouvez-vous me préciser en quoi cette proposition de résolution permettra de faire évoluer notre droit dans le sens d'une meilleure rémunération de ces artistes qui sont sans doute les plus touchés par la gestion des oeuvres via les plates-formes numériques ?