Intervention de Véronique Besse

Dans votre examen de la proposition de résolution européenne, vous soulignez votre attachement au principe de territorialité des droits, votre souci de permettre l'accès aux oeuvres ainsi que la nécessaire et juste rémunération de la création.

Dans cette perspective, vous indiquez que la possible consultation à distance de livres numériques dans un circuit fermé apparaît comme une initiative intéressante et qu'elle fait partie de demandes pérennes des associations de bibliothécaires.

Je souhaiterais tout d'abord savoir plus précisément ce que recouvre le terme « circuit fermé » et quelle déclinaison concrète on peut en faire dans les bibliothèques municipales ou intercommunales. D'autre part, je souhaiterais savoir quelles sont les mesures qui peuvent inciter les bibliothèques à développer la numérisation d'ouvrages. Enfin, je voudrais savoir si des critères ont été définis pour inciter aussi à la numérisation et à la mise à disposition d'oeuvres locales ou régionales, dans le juste respect de la rémunération de la création.