Intervention de Isabelle Attard

Nous demandons la suppression de l'alinéa 26 de la proposition de résolution. Il prévoit la prise en compte de la position française en matière de « liberté de panorama », s'agissant de l'utilisation de photographies, de séquences vidéo ou autres images d'oeuvres qui se trouvent en permanence dans des lieux publics, telle que cette position sera définie dans la loi pour une République numérique.

Or, nous ne pouvons prédire, non plus que quiconque du reste, l'issue de la commission mixte paritaire qui se réunira sur le projet de loi pour une République numérique. Nous ne saurions accepter par avance n'importe quelle décision de commission mixte paritaire.