Intervention de Antoine Herth

Merci Madame la présidente, Monsieur le rapporteur, vous citez Winston Churchill et je trouve qu'à la première lecture votre proposition de loi a un goût des Mémoires d'outre-tombe de François-René de Chateaubriand, dans le sens où on a le sentiment que vous êtes nostalgique de cette époque où l'économie de marché n'était qu'un balbutiement et où finalement l'administration d'État dictait les niveaux de prix et de marges. Mais je suis rassuré en regardant les amendements que vous proposez. Vous vous convertissez sur le tard à l'économie de marché en reconnaissant que c'est une réalité à laquelle il convient de se confronter. Nous l'avons fait, cela vient d'être rappelé, longuement, hier après-midi et une grande partie de la nuit, à l'occasion de l'examen des amendements aux articles du projet de loi Sapin II sur lequel notre commission s'est saisie pour avis. Je crois que les réponses que nous avons tenté d'y apporter relèvent d'approches différentes de celles qui sont les vôtres dans votre proposition de loi. Cependant, j'y reconnais aussi l'inspiration d'une proposition de loi que j'ai moi-même défendue ici récemment et sur laquelle nous avons pu mesurer les mêmes limites.

Sur la question de l'organisation des filières il faut certes avancer dans le sens d'une plus grande concertation et d'un échange d'informations. Mais on ne peut pas, au regard des règles européennes et du marché intérieur européen, aller jusqu'à envisager une fixation de niveaux de prix. Je sais que la question du coefficient multiplicateur est un bruit de fond récurrent dans votre formation politique auquel vous tenez beaucoup, mais j'ai le regret de vous dire qu'il existe déjà, notamment pour les fruits et légumes, dans le droit français. La question est étroitement liée à celle des périodes de crise. C'est un sujet qui est en grande partie déjà traité.

Enfin, sur le dernier aspect, le seuil de revente à perte, nous en avons longuement discuté hier soir pour finalement écarter la plupart des évolutions législatives qui étaient proposées.

En définitive, je vois dans votre proposition de loi un appel du pied pour davantage participer à la discussion qui nous attend dans les jours et les semaines qui viennent dans l'hémicycle. Je vous invite, à ce moment-là, à exprimer vos requêtes et votre point de vue. En tous cas, notre groupe politique, cela ne sera pas une surprise pour vous, ne se reconnaît pas dans les approches avec lesquelles vous abordez ces questions. Il y a deux sujets qui me préoccupent. Comment faire en sorte que le marché intérieur européen fixe effectivement des règles sans distorsion de concurrence ? C'est un point essentiel sur lequel il faut avancer et vous n'apportez que peu d'éléments dans ce sens-là. Le deuxième sujet est de savoir comment améliorer les débouchés de proximité pour nos agriculteurs et je pense davantage à des conférences régionales qu'à un grand débat national sur ce point-là.