Intervention de Bérengère Poletti

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui MM. Michel et Camille-Frédéric Pradel, avocats en droit social, pour évoquer les arrêts de travail.

Selon une communication de la Cour des comptes, les arrêts de travail entraînent une dépense dynamique et mal connue. Ainsi, l'indemnité journalière complémentaire versée par l'employeur n'a fait l'objet d'aucune évaluation.

Messieurs, nous souhaitons aborder aujourd'hui les aspects juridiques de la question, notamment la définition du comportement abusif, distinct de la fraude.