Intervention de Jean-Marc Falcone

Dix villes hôtes ont été choisies pour accueillir l'Euro 2016, Monsieur Meslot. Le ministre de l'Intérieur a décidé d'y maintenir l'établissement des dix « fan zones », sauf si un élément de renseignement attestait d'ici là d'un danger imminent. De ce point de vue, le dispositif a été fixé depuis plusieurs mois avec les maires concernés, sachant que la police nationale assurera la sécurité périmétrique extérieure tandis que la sécurité à l'entrée desdites zones relèvera d'agents de sécurité privée sélectionnés, recrutés et formés pour l'occasion.

S'agissant de l'installation d'écrans géants dans d'autres communes, j'appelle à mon tour à la plus grande prudence, car ces espaces peuvent aussi constituer des cibles. Les forces de l'ordre seront très mobilisées dans les villes hôtes, non seulement autour des « fan zones » mais aussi des stades et des hôtels qui accueillent les équipes participantes, et ne disposeront pas nécessairement des moyens leur permettant d'assurer au même niveau la sécurité dans les nombreuses communes qui souhaiteront installer des écrans géants, même si tout dépendra du lieu dans lequel ils sont déployés – un lieu fermé présentant davantage de garanties. Le ministre s'est montré très réservé au sujet de ces écrans, et je partage ce point de vue : dans le contexte actuel, tout rassemblement de foule peut être la cible d'un attentat, qu'il soit isolé ou organisé. L'analyse quotidienne de la menace permettra au ministère d'affiner ses recommandations mais, à ce stade, la plus grande prudence s'impose.

Incontestablement, Monsieur Voisin, la police et la gendarmerie sont deux corps différents. Il a été décidé d'intégrer la gendarmerie au ministère de l'Intérieur sans pour autant lui ôter son statut militaire – une différence de statut qui, soit dit en passant, passe plutôt inaperçue au quotidien. Les gendarmes seraient « corvéables à merci », dites-vous : certes, les statuts diffèrent mais, dans les circonstances que nous connaissons, les fonctionnaires de police se dépensent aux aussi sans compter pour assurer la sécurité de la population. Je ne saurais dire comment évoluera le sentiment des gendarmes face à la faculté qu'ont les policiers d'être représentés par des organisations syndicales, mais je constate que les revendications syndicales satisfaites dans la police se traduisent de facto par des mesures équivalentes dans la gendarmerie, comme ce fut le cas l'an dernier de l'augmentation de l'indemnité journalière des CRS. De même, le protocole concernant des mesures indiciaires et indemnitaires mais aussi l'évolution des compétences judiciaires de la police, proposé par le Président de la République et signé par les syndicats de police, s'applique naturellement aux gendarmes comme aux policiers.

Il est vrai, Monsieur Voisin, que les terroristes n'utilisent pas des armes de chasse ou de tir sportif telles que celles que vise la directive européenne que vous évoquez. Je constate néanmoins ceci : tous les terroristes que nous interpellons sont issus de la criminalité de droit commun. Les trafics et autres braquages dont ils se sont rendus coupables n'ont pas toujours été effectués avec des armes de guerre, mais souvent avec des armes de poing, des fusils à canon scié, voire des armes de chasse. En témoignent les derniers règlements de compte, à Grenoble ou à Marseille, dans lesquels des kalachnikovs ont certes été utilisées, mais aussi des armes de poing de neuf millimètres. Peut-être la directive en question est-elle susceptible d'améliorer l'encadrement de la détention de ce type d'armes, qui se répandent.