Intervention de Jean-Marc Falcone

L'exercice qui s'est tenu à la gare Montparnasse, Madame Gosselin-Fleury, a eu lieu quelques heures seulement après la présentation par le ministre de l'Intérieur du schéma national d'intervention. Les trois forces dont nous disposons – police (RAID et BRIPP), gendarmerie (GIGN) – sont intervenues pour la première fois ensemble sur un même site, dans le cadre d'une simulation de tuerie de masse et de prise d'otages. L'exercice a notamment eu l'intérêt de démontrer la pertinence du schéma national d'intervention qui vise à modifier la doctrine de la force menante et de la force concourante, la première étant la force d'intervention compétente sur le territoire concerné – en l'occurrence, il s'agissait de la préfecture de police – et la seconde lui apportant son soutien. Il a également permis d'activer la force d'intervention de la police nationale (FIPN), que le ministre de l'Intérieur déclenche sur proposition du DGPN. Le chef du RAID devient alors de facto le chef de toutes les forces d'intervention – en l'espèce, la BRI de la préfecture de police et du GIGN. C'est à lui qu'il appartient, en lien avec ses homologues des autres forces, de définir l'intervention, de lancer l'assaut et de rendre compte au ministre. Tel est l'objet de la FIPN : permettre aux trois forces d'agir de concert en un même lieu – ce qui représente un grand pas en avant – et sous un commandement unique. De ce point de vue, le bilan de l'exercice est positif.

La FIPN avait déjà été déclenchée en janvier 2015 lors de la prise d'otages à l'épicerie Hypercacher, le RAID ayant alors pris la direction des opérations sous la coordination de M. Molins, procureur de la République de Paris, et de M. Boucault, préfet de police de Paris. Le même dispositif pourrait être activé si une attaque se produisait dans une zone de compétence territoriale différente, chacun ayant accepté le principe que la direction des opérations puisse, selon les circonstances, être exercée par un responsable qui n'est pas territorialement compétent.

J'en viens au port des armes en dehors des heures de service. Après l'instauration de l'état d'urgence, les syndicats de police ont demandé que cette possibilité soit accordée. Les policiers sont déjà autorisés à conserver leur arme pendant leurs périodes de repos de cycle pourvu qu'ils restent dans leur circonscription ; ils n'y sont pas autorisés s'ils en sortent et lors des repos de plus longue durée. Pour permettre aux policiers de se défendre et d'intervenir en cas d'attaque, j'ai modifié le règlement intérieur de la police nationale de telle sorte qu'ils puissent – sauf avis contraire de leur supérieur – conserver leur arme de service pourvu qu'ils soient également munis d'un brassard – le gilet pare-balles étant également recommandé – hors de leur circonscription et pendant leurs congés annuels, et ce tant que l'état d'urgence demeurera en vigueur. Je n'ai pas souhaité que cette mesure soit pérenne ; nous en dresserons le bilan avant l'éventuelle levée de l'état d'urgence, que nous espérons tous dès lors que la menace aura reculé. À ce stade, cette nouvelle mesure n'a produit aucune hausse du nombre d'incidents de tir, de cas d'usage inconsidéré des armes et surtout de suicides – car 80 % des policiers et gendarmes qui se suicident le font avec leur arme de service.

Enfin, Madame la présidente, le RAID organise depuis plusieurs années des exercices conjoints avec le GIGN, mais aussi avec les fonctionnaires de la BRI de la préfecture de police, au recrutement desquels il participe. Après les attentats commis par Mohammed Merah, le RAID, constatant que nous n'avons plus affaire à des preneurs d'otages, à des forcenés ou à de simples braqueurs de banque, mais à des terroristes qui ne feignent de négocier que pour gagner du temps et préparer leur assaut et qui, en tout état de cause, n'ont aucune intention de se rendre, a modifié sa doctrine d'intervention et adopté le principe de la non-réversibilité, c'est-à-dire celui d'une intervention rapide et massive pour interpeller ou neutraliser les individus. Comme la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, nous avons donc adapté notre doctrine d'intervention en fonction des renseignements dont nous disposons. En clair, nous adaptons notre dispositif à la posture que prennent les terroristes.