Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 24 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure :

La situation peut-elle être qualifiée d'abusive de la part du médecin ou de la part du patient ? Les référentiels ne s'imposent pas aux prescripteurs, mais leur servent simplement d'indications.

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