Intervention de Camille-Frédéric Pradel

La situation est potentiellement abusive au regard du soin délivré par le praticien, diplômé de médecine, et dont bénéficie l'assuré. Les arrêts de travail de 1 000 jours pour un lumbago sont potentiellement abusifs. Ceux de plusieurs centaines de jours pour cause de déchirure musculaire, qui sont également très fréquents, peuvent l'être.

À mon sens, le juriste ne doit pas s'interdire de s'interroger sur l'existence potentielle d'abus dans des situations où une prérogative juridique produit des effets, en l'occurrence la prescription d'un arrêt de travail. Certains juristes estiment que cette question ne peut être posée au motif qu'un soin, puisqu'il est prescrit, ne peut être abusif. C'est alors au médecin expert ou au médecin contrôleur de trancher.