Intervention de Jérôme Lambert

Je voudrais remercier les deux rapporteurs pour leur rapport sur ce sujet qui nous importe, ainsi qu'à l'ensemble des Français qui s'intéressent et sont très sensibles aux évolutions dans le domaine fiscal.

C'est un sujet important, car souvent, quand on parle de l'Europe et des difficultés de la construction européenne, on insiste sur l'absence d'harmonisation sociale et fiscale. Avec ce rapport, vous touchez l'un de ces points et cela me semble d'autant plus important que ce qu'il est possible de qualifier d' » affaires fiscales » montre que nous n'avons encore qu'un aperçu limité de la réalité des pratiques de fraude et d'optimisation fiscales imputables à des entreprises qui travaillent au sein de l'Union européenne mais transfèrent des revenus vers d'autres pays à l'extérieur de l'Union européenne. Cela choque nos compatriotes, car ce qui prime pour l'ensemble des citoyens, c'est que le lieu où les profits sont réalisés soit également être le lieu du paiement de l'impôt. Il me semble que c'est une bonne chose de mettre l'accent sur ce problème ainsi que sur le combat, difficile certes, mais qu'il nous faut mener contre ces pratiques fiscales dommageables si nous voulons que la défiance de nos compatriotes vis-à-vis de l'Europe ne s'appuie pas sur un certain nombre de faits et de pratiques qui existent et contre lesquels nous devons apporter des réponses afin de préserver la justice fiscale et sociale. Si nous ne parvenons pas à mener ce combat, nous aurons failli.

Je me reconnais tout à fait dans tous les points que vous avez soulevés et je n'ai pas de commentaires négatifs à ajouter. Je voudrais simplement insister sur le fait que de la volonté de la part de tous sera nécessaire et sur le fait que ce rapport ait été réalisé, comme la plupart de nos rapports sur des sujets importants, par une députée de la majorité et un député de l'opposition. C'est une bonne chose de pouvoir constater qu'il y a des rapprochements nécessaires et que nous dépassons les clivages partisans, car il en va de l'intérêt général.