Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 17 mai 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Je voulais à mon tour féliciter les rapporteurs. Il est très positif que le Parlement européen ait joué un rôle aussi important dans l'élaboration de ce paquet fiscal. Je pense que le sujet capital, dès le lendemain du référendum sur le Brexit, sera l'approfondissement de la zone euro, parce que cela est essentiel, quel que soit le résultat du référendum. Il faudra également, dans les années à venir, s'intéresser aux sujets de l'harmonisation de la fiscalité et des prestations sociales. Sur ce point, je rejoins Marc Laffineur : cela fait des années que nous parlons de l'harmonisation fiscale et cela nous semble encore aujourd'hui être un voeu pieux. Il y a des années que nous aurions dû commencer à opérer un rapprochement, notamment avec l'Allemagne, dans le cadre d'une coopération renforcée. Il y a des travaux en cours mais nous n'en voyons pas le résultat et je suis assez impatient de voir les propositions annoncées.

De la même manière qu'il y a eu un serpent monétaire européen, j'ai d'ailleurs suggéré qu'il y ait un serpent fiscal, c'est-à-dire que sur la durée, nous parvenions à faire se rapprocher la fiscalité des pays européens. En France, nous avons une fiscalité qui est supérieure à la moyenne de l'Europe. Cela veut dire que nous devons tendre vers une baisse de la fiscalité française si nous souhaitons parvenir à une harmonisation entre pays européens. Je crois que c'est un grand sujet qu'il faudra relancer tout de suite après les résultats du Brexit, en espérant que les Britanniques feront le bon le choix le 23 juin prochain. Je crois qu'il est vraiment très important de relancer l'Europe par l'approfondissement de la zone euro et par l'harmonisation fiscale.

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