Intervention de Jean-Marc Germain

Vous expliquez qu'il n'est pas nécessaire de se prononcer sur la pathologie pour juger du caractère abusif d'un arrêt de travail. Mais nous savons tous qu'il est possible de faire appel à un médecin de complaisance.

La fixation de durées maximales de prescription initiale – par exemple de 300 jours pour un lumbago – serait-elle contraire à la liberté de prescription médicale, dont la valeur constitutionnelle n'a pas été, au demeurant, reconnue à ce jour ? La prescription de durées plus courtes et renouvelables ne vous semble-t-elle pas préférable à des durées longues assorties d'éventuels contrôles ?