Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur Rioux, nous vous recevons parce que votre nomination au poste de directeur général de l'AFD est envisagée par le Président de la République et qu'aux termes de l'article 13 de la Constitution, « le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des votes exprimés au sein des deux commissions. »

À l'issue de cette audition, mes chers collègues, vous serez appelés à vous prononcer par scrutin secret après que M. Rioux se sera retiré – pour être entendu par la commission des affaires étrangères du Sénat. Je vous rappelle qu'il n'est pas possible de déléguer son droit de vote. Je précise aussi que la nomination du directeur général de l'AFD est la seule pour laquelle la commission des affaires étrangères a compétence pour donner son avis.

Monsieur le secrétaire général, nous vous avons déjà entendu. Nous connaissons votre carrière, qui vous a d'abord mené à la direction du Trésor à des postes importants, puis au secrétariat général adjoint du Quai d'Orsay.

Vous êtes l'auteur d'un rapport préfigurant le rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et nous vous avons entendu là-dessus le 26 janvier dernier. Lors de cette audition, vous nous aviez présenté l'hypothèse d'intégration de l'AFD au groupe Caisse des dépôts par voie législative, pour exploiter au maximum les synergies que l'on pouvait attendre de ce rapprochement. Vous nous aviez alors décrit ce que pouvait être une gouvernance croisée entre les deux structures.

Finalement, ce n'est pas ce projet qui a été retenu, du moins sous cette forme, et le rapprochement de la Caisse des dépôts va bien se faire, mais par le biais d'une convention entre les deux institutions. J'espère que vous pourrez nous en dire davantage sur les raisons et les conséquences de ce choix. Est-ce que la solution retenue est conforme à votre vision de la gouvernance de l'AFD ? Est-ce qu'une simple convention va permettre de mettre en oeuvre les synergies qui sont souhaitables, que nous souhaitons tous, et qui sont décrites dans votre rapport ?

La question des moyens financiers de l'AFD était le point de départ de la réflexion que vous avez conduite, c'est-à-dire du manque de fonds propres de celle-ci. Est-ce que ces fonds propres vont être renforcés ? Comment, par quels moyens ? Et puis, question que nous posons de façon récurrente, comment l'AFD doit-elle utiliser ses moyens financiers ? Faut-il renforcer prioritairement l'aide bilatérale ou l'aide multilatérale ? Doit-on se concentrer prioritairement sur l'Afrique, dont les besoins sont immenses et vont encore augmenter ? Faut-il élargir l'horizon géographique ? Enfin, si vous êtes nommé, comment envisagez-vous l'adaptation de l'AFD à notre politique étrangère ?