Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 18 mai 2016 à 9h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Vous avez souligné à juste titre l'extrême faiblesse des sanctions, ce qui fait que ce trafic est à la fois très lucratif et beaucoup moins dangereux que celui de la drogue, pour des conséquences en termes de santé publique tout aussi graves. Une seule question très brève : quelles sont les sanctions prévues aujourd'hui en droit français pour les contrevenants ? Est-ce que cette convention va changer quelque chose ?

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