Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 18 mai 2016 à 9h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Merci au rapporteur pour son exposé. Il est vrai que c'est un dossier extrêmement important. Je rejoins l'inquiétude de Thierry Mariani.

Nous avons eu, pour les contrefaçons d'autre types de produits, énormément de mal à avancer en droit en France, en particulier pour obtenir des instructions de politique pénale qui mettent ces sujets en priorité.

Je pense qu'il faut être prudent sur la naïveté que vous avez évoquée. Celle-ci appelle peut-être un travail de notre part.

Si ce texte est voté, il faudra demander au Garde des Sceaux de signer une instruction de politique pénale pour que des magistrats experts soient nommés, afin que ceux-ci soient à même de mener des enquêtes de ce type à l'international. À chaque fois qu'on a découvert de grands trafics, quelle qu'en soit la nature, c'était grâce à des magistrats spécialisés.

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