Intervention de Antoine Durrleman

Le deuxième chapitre de notre rapport constate un paradoxe. Cette construction empirique d'une grande richesse et d'une grande finesse offre des usages potentiels considérables, mais son usage réel est « précautionneux » au regard des enjeux en termes de santé publique et d'efficience organisationnelle du système de soins.

Il est légitime de contingenter l'accès à des données aussi sensibles, mais la précaution tend à devenir de la méfiance à l'égard de toutes les demandes d'accès. C'est ce paradoxe que nous avons cherché à détailler en mesurant l'usage effectif qui a été fait du SNIIRAM par différentes institutions, en commençant par les différents organismes d'assurance maladie, dont la CNAM.

La CNAM commence à utiliser davantage le SNIIRAM pour des analyses et des enquêtes, mais à doses filées et de façon très hétérogène selon les différents organismes locaux. Surtout, la CNAM utilise le SNIIRAM d'une manière plus tactique que stratégique. Au fond, il nous est apparu que l'exploitation du SNIIRAM venait à l'appui de certains objectifs mais qu'elle n'était pas conçue dans une approche plus large visant à améliorer l'efficience du système de santé. Des progrès ont été constatés, en particulier dans le rapport annuel qui vous est remis sur les charges et produits de l'assurance maladie. Le SNIIRAM est utilisé de manière plus fine depuis deux ou trois ans, mais il n'est pas encore utilisé de manière routinière pour rechercher une meilleure efficience globale du système de soins, en particulier pour réduire les anomalies, les erreurs ou les abus. L'utilisation en ce domaine est très retenue.