Intervention de Alain Gillette

Réunion du 3 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Gillette, conseiller-maître :

Cette problématique n'est touchée que de manière très périphérique et superficielle. Le risque d'atteinte aux deniers publics n'est pas plus élevé qu'avec les autres systèmes, car le SNIIRAM est en aval des opérations de remboursement. Si des captations informatiques devaient causer des préjudices, elles se réaliseraient en amont, hors du champ de notre enquête.

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