Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 3 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Les autres institutions du secteur sanitaire font également un usage assez chiche du SNIIRAM, même si l'on constate de la part de certains – en particulier l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé – un usage plus intensif. Les administrations n'utilisent absolument pas le SNIIRAM.

Il existe un fort contraste entre des institutions qui disposent d'accès permanents leur permettant, avec des degrés d'intensité divers, d'accéder directement aux données mais qui utilisent assez peu cette faculté, et des demandes d'accès ponctuels par d'autres acteurs, à des fins de recherche ou d'évaluation et de santé publique. Il y a beaucoup d'appétence des équipes de recherche et d'évaluation, mais les procédures d'accès transforment la demande en un véritable parcours du combattant, avec des délais qui peuvent être considérables, de l'ordre de dix-huit mois. Nous avons pu constater que cela conduite à une forme de découragement des équipes.

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