Intervention de Pierre Morange

Réunion du 3 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Cette inadéquation entre l'offre et la demande est liée à la lourdeur des procédures, mais j'ai été étonné d'apprendre que seuls six équivalents temps plein traitent de ce sujet au sein de la CNIL. Au vu de l'importance des demandes, cela ne doit qu'aggraver la lassitude, au détriment de la santé de la nation.

Existe-t-il une estimation des besoins ? Quels effectifs faudrait-il mettre en place au sein des différentes structures ? Quels sont les moyens techniques et financiers nécessaires ?

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