Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 3 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Cet engorgement est d'autant plus important que les dispositifs de simplification sont très peu utilisés, qu'il s'agisse des méthodologies de référence pour les enquêtes à fin de recherche ou des autorisations cadres dans le cadre d'évaluations de santé publique. Le levier prioritaire semble être l'adaptation des procédures plutôt que celle des moyens. La complexité des procédures n'a pas été réduite et les dispositifs de simplification sont sous-utilisés, par souci d'éviter une divulgation indue de données de santé. C'est ce principe de précaution qui paralyse l'utilisation de méthodologies plus simples, pourtant prévues par les textes. Plus que des moyens, le blocage vient de l'absence de recours à des modes de traitement plus simples.

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