Intervention de Camille-Frédéric Pradel

Le principe de l'indépendance des rapports – patient et médecin, médecin et caisse, employeur et salarié, caisse et employeur – s'applique en notre matière. Ce principe, décrit dans la plupart des ouvrages juridiques, a été cité par la Cour de cassation et repris par la CNAMTS dans plusieurs de ses circulaires. Il me semble important de préserver cette indépendance de contentieux. Je m'explique avec un cas que j'ai eu à traiter.

Une personne atteinte d'un cancer a été prise en charge par l'assurance maladie en tant que victime de l'amiante. Or une expertise médicale a établi par la suite que le cancer du poumon n'était pas primitif. Autrement dit, la décision de prise en charge de la maladie a été jugée illégale. La personne doit-elle rembourser les indemnités qu'elle a touchées ? Grâce au principe de l'indépendance des rapports, les sommes seront mutualisées entre employeurs du même groupe et les droits du salarié seront préservés.