Intervention de Alain Gillette

Réunion du 3 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Gillette, conseiller-maître :

Concernant les fraudes, l'objectif est de dissuader plutôt que de sanctionner. Cela pourrait induire des économies opportunes à incorporer au modèle économique.

Le positionnement actuel du SNIIRAM, en aval de la facturation, n'apparaît pas de nature à influencer directement les professions de santé, qui sont bien plus concernées par l'alimentation quotidienne du système et la télétransmission. Il en irait différemment si les données non-structurées, c'est-à-dire les données médicales, entraient dans le SNIIRAM.

Tous les efforts d'autres pays et des multinationales tendent à capter l'ensemble des données. Dans cette hypothèse, nous n'allons pas vers une robotisation des professions médicales, mais nous verrions une vraie réaction des autorités de santé qui disposeraient de données beaucoup plus riches et pertinentes.

Donc à court terme, nous n'envisageons pas d'influence sur les prescriptions, mais à moyen et long terme, tout dépendra des investissements qui seront faits. Pour le moment, le DMP sera géré par la CNAM de manière totalement indépendante du reste.

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